Les offres commerciales sont proposées pour tout remplacement de pare-brise et pour tout client assuré bris de glace n’ayant pas de franchise dans la garantie bris de glace de son contrat d’assurance.
Une offre commerciale n’est cumulable ni avec une autre offre commerciale ni avec une remise accordée sur la facture.
Les offres commerciales sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’offre, le client bénéficie d’une carte cadeau d’une valeur équivalente à l’offre commerciale retenue.
La remise de l’offre commerciale est conditionnée au règlement de l’intégralité de la facture.
A réception du règlement intégral de la facture, la société RÉFÉRENCE PARE-BRISE met à disposition du client l’offre commerciale retenue dans les meilleurs délais en tenant compte du temps de traitement administratif nécessaire.
Tout client disposant d’une franchise bris de glace dans son contrat d’assurance et souhaitant bénéficier d’une offre commerciale doit s’acquitter, auprès de la société RÉFÉRENCE PARE-BRISE, du montant de sa franchise. Le client dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la date de réception du règlement par la compagnie d’assurance, pour s’acquitter du montant intégral de sa franchise. A expiration de ce délai, la franchise est prise en charge par RÉFÉRENCE PARE-BRISE et le client ne peut plus prétendre à bénéficier de l’offre commerciale qu’il a initialement retenue.
En l’absence de prise en charge de la facture par la compagnie d’assurance pour quelque motif que ce soit (absence de garantie bris de glace au contrat, cotisations d’assurance non réglées,…), l’intégralité de la facture est à la charge du client. A défaut de paiement de celle-ci 8 jours après la 1ère présentation d’une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé réception, le client perd le bénéfice de l’offre commerciale.
La perte du bénéfice de l’offre commerciale est justifiée par les coûts administratifs et judiciaires supportés par la société RÉFÉRENCE PARE-BRISE pour recouvrir les sommes dues. La perte du bénéfice de l’offre commerciale n’exonère par le client du règlement de l’intégralité de la facture.